Politique de confidentialité

La protection des données et le respect de la sphère privée des utilisateurs de notre site Internet revêtent pour nous une importance particulière. C’est pourquoi nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à les recueillir, les traiter et les utiliser uniquement en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les prescriptions nationales concernant la protection des données. La déclaration sur la protection des données présentée ci-après explique quelles données à caractère personnel vous concernant sont collectées sur notre site Internet et comment ces données sont utilisées. Notre déclaration sur la protection des données est régulièrement actualisée en fonction des prescriptions légales et techniques. C’est pourquoi nous vous prions de bien vouloir tenir compte de la version actuellement en vigueur de notre déclaration sur la protection des données.

Les spécifications ci-après relatives à la protection des données sont valables exclusivement pour le site Internet suivant : www.denso-wave.eu

I. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement dans le sens du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et autres législations nationales relatives à la protection des données est :

DENSO WAVE EUROPE GmbH
Parsevalstrasse 9 A
D-40468 Düsseldorf
Allemagne
Tél. : +49 211 54 01 38 40
Email : info@denso-wave.eu
Site Internet : www.denso-wave.eu

II. Nom et adresse du chargé de la protection des données

Le chargé de la protection des données par le responsable du traitement est :

Niklas Hanitsch
Datenschutz hoch 4 GmbH
Axel-Springer-Platz 3
D-20355 Hambourg
Allemagne
Tél. : +49 40 22 85 99 521
Email : dsb@daten4.de
Site Internet : www.daten4.de

III. Généralités concernant la protection des données

1. Périmètre du traitement des données à caractère personnel

De manière générale, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel, ainsi que de nos services et prestations. Habituellement, le traitement est effectué uniquement sur la base de votre consentement, sauf si la récupération antérieure d’un consentement n’est pas possible pour des raisons effectives et que le traitement des données est autorisé par les prescriptions légales.

2. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Les faits constitutifs normés dans l’article 6, par. 1 du RGPD nous servent de base juridique pour le traitement des données à caractère personnel comme suit :

a) Art. 6, par. 1, chiffre a du RGPD, dans la mesure où nous recueillons le consentement de la personne concernée pour les processus de traitement des données à caractère personnel.
b) Art. 6, par. 1, chiffre b du RGPD, dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la partie au contrat est la personne concernée. Ceci vaut également pour les procédures de traitement qui sont nécessaires à l’exécution de mesures préalables au contrat.
c) Art. 6, par. 1, chiffre c du RGPD, dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à la satisfaction d’une obligation légale à laquelle est soumise notre entreprise.
d) Art. 6, par. 1, chiffre d du RGPD, dans la mesure ou les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne naturelle rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel.
e) Art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire pour la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que ceci prévaut sur les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée.

3. Effacement des données et durée de conservation

Dès que l’objectif de la conservation disparaît, vos données à caractère personnel seront supprimées ou bien leur accès sera verrouillé. Si le législateur européen ou national prévoit, dans le cadre des règlements, lois ou toute autre prescription légale européens auxquels est soumis le responsable du traitement, une conservation allant au-delà de l’objectif, cette conservation pourra avoir lieu jusqu’à l’expiration des délais de conservation prescrits dans les normes citées. Ensuite interviendra le verrouillage ou l’effacement des données, sauf si une nécessité de poursuite de la conservation des données existe pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

IV. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journal

1. Description et étendue du traitement des données

Lors de chaque appel de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et des informations sur le système informatique de l’ordinateur appelant.
Dans ce cadre, les données suivantes sont enregistrées :

a) L’adresse IP de l’utilisateur
b) La date et l’heure de l’accès
c) Le succès ou l’erreur survenu/e lors de l’appel du site Internet
d) Les sites Internet depuis lesquels votre système parvient sur notre site Internet
e) Les sites Internet qui sont appelés par votre système depuis notre site Internet

Ces données sont également sauvegardées dans les fichiers journal de notre système. Ici, l’enregistrement de ces données avec vos autres données à caractère personnel n’a pas lieu.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique nécessaire à l’enregistrement provisoire des données et des fichiers journal est apportée par l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD.

3. Objectifs du traitement des données

Le traitement du site Internet sur votre ordinateur exige l’enregistrement provisoire par le système de l’adresse IP. Pour cela, l’adresse IP de doit être enregistrée pour toute la durée de la session.

L’enregistrement de ces données est effectué dans des fichiers journal afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre système informatique. Dans ce contexte, aucune évaluation des données à des fins de marketing n’a lieu.

Ces fins englobent également notre intérêt légitime au traitement des données selon l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD.

4. Durée de la conservation des données

Les données seront supprimées dans la mesure où la collecte des données n’est plus nécessaire à l’atteinte de l’objectif. Pour ce qui concerne la collecte des données nécessaire à la mise à disposition du site Internet, ceci est réalisé à chaque fin de session.

Si les données sont enregistrées dans des fichiers journal, ceux-ci seront supprimés au bout de 28 jours au plus tard. Une conservation allant au-delà de cette limite peut être possible. Pour cela, les adresses IP des utilisateurs seront effacées ou dégradées afin que toute attribution au client appelant ne soit plus possible.

5. Possibilités d’opposition et de suppression

Vous ne disposez d’aucune possibilité de faire opposition, puisque la collecte et la conservation des données dans des fichiers journal sont nécessaires à la mise à disposition et au fonctionnement du site Internet.

V. Utilisation de fichiers témoin (cookies)

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet utilise des fichiers témoin (appelés « cookies »). Il s’agit ici de fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet dans votre système informatique. Un cookie peut être enregistré dans votre système d’exploitation dès que celui-ci appelle un site Internet. Ce cookie contient une suite caractéristique de signes qui permettent une identification univoque du navigateur lors d’un nouvel appel ultérieur du site Internet.

L’utilisation de cookies est réalisée pour permettre une utilisation conviviale de notre site Internet. En effet, certains éléments de notre site Internet exigent une identification du navigateur utilisé, même après un changement de page.

Cookies utilisés :
Cookies de session
Cookies de consentement
Google Analytics
Ici, ces cookies enregistrent et transmettent les données suivantes :
a) Informations d’inscription
b) Réglages de langue

En outre, nous utilisons des cookies sur notre site Internet pour analyser votre comportement de navigation.

Dans ce cadre, les données suivantes peuvent être transmises :

a) Fréquence des appels de page
b) Exécutions de fonctions du site Internet
c) Termes de recherche saisis
d) État de consentement pour les cookies

Lors de l’appel de notre site Internet, vous serez informés de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse. Ici, votre consentement au traitement des données à caractère personnel dans ce contexte sera également recueilli. Ici, votre attention sera également attirée sur cette déclaration sur la protection des données.

2. Empêcher l’enregistrement de cookies

Selon le navigateur Internet utilisé, vous pouvez définir que l’enregistrement de cookies ne pourra se faire qu’après votre consentement. Si vous souhaitez accepter uniquement les cookies utilisés par nous, mais pas ceux de notre prestataire de services et de nos partenaires, vous pouvez choisir, dans votre navigateur Internet, de « bloquer les cookies de prestataires tiers ». En règle générale, vous verrez affiché dans la barre de menu de votre navigateur Internet, au-dessus de la fonction « Aide », comment rejeter de nouveaux cookies et comment désactiver ceux déjà reçus. En cas d’ordinateurs utilisés en commun et configurés de manière à accepter les cookies et les cookies flash, nous vous recommandons de vous désinscrire complètement après avoir terminé votre session.

3. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique nécessaire au traitement des données à caractère personnel grâce à l’utilisation de cookies est apportée par l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD.

La base juridique nécessaire au traitement des données à caractère personnel grâce à l’utilisation de cookies technique est apportée par l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD.
La base juridique nécessaire au traitement des données à caractère personnel grâce à l’utilisation de cookies non nécessaires techniquement est apportée par un consentement correspondant conforme à l’art. 6, par. 1, chiffre a du RGPD.

4. Objectifs du traitement des données

L’utilisation de cookies techniquement nécessaires est réalisée à des fins de simplification de votre utilisation de notre site Internet. Sans l’utilisation de cookies, diverses fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées, car celles-ci exigent la reconnaissance du navigateur après un changement de page.

Les applications suivantes réclament des cookies :

a) Enregistrement de termes de recherche
b) Application de réglages de langue

Aucune création de profil d’utilisateur au moyen des données d’utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires n’a lieu.

L’utilisation de cookies d’analyse est réalisée à des fins d’optimisation de la qualité de notre site Internet et de ses contenus. Nous pouvons améliorer régulièrement notre offre en utilisant des cookies d’analyse ; nous apprenons ainsi comment est utilisé notre site Internet.

a) Marketing
b) Données statistiques d’utilisation

Ces objectifs englobent également notre intérêt légitime au traitement des données selon l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD.

5. Durée de la conservation des données, possibilités d’opposition et d’effacement

L’enregistrement des données est effectué sur votre ordinateur. De là, elles sont alors transmises à notre site Internet. Ainsi, en tant qu’utilisateur, vous disposez également du contrôle total de l’utilisation de cookies. Une modification des réglages dans votre navigateur Internet vous permet de désactiver ou de limiter la transmission de cookies. Vous pouvez également effacer à tout moment les cookies enregistrés. Ceci peut être également réalisé de manière automatisée. Si vous désactivez les cookies pour notre site Internet, ceci peut entraîner des limitations d’utilisation des fonctions de notre site Internet.

VI. Newsletter

1. Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet, nous proposons la possibilité d’un abonnement gratuit à notre newsletter. Les données issues du masque de saisie prévu nous seront transmises lors de l’inscription à la newsletter.

a)    Civilité
b)    Prénom
c)    Nom de famille
d)    Adresse électronique
e)    Entreprise
f)    Branche

Au moment de l’inscription, les données suivantes sont en outre enregistrées :

a) Date et heure de l’inscription
b) Adresse IP de l’ordinateur appelant

Pendant la procédure d’inscription, nous recueillons votre consentement au traitement de ces données sous la forme de la procédure dite « Double-Opt-In » et attirons votre attention sur cette déclaration sur la protection des données.

Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter. Vos données seront transmises à des fins de distribution à notre partenaire informatique « dialog-Mail eMarketing Systems GmbH, A-3434 Wilfersdorf ». Une transmission à tout autre tiers des données traitées pour l’envoi de la newsletter n’a pas lieu.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique nécessaire au traitement des données à caractère personnel après inscription pour réception de la newsletter par l’utilisateur est constituée par le consentement correspondant conforme à l’art. 6, par. 1, chiffre a du RGPD.

3. Objectifs du traitement des données

Nous recueillons votre adresse électronique pour vous faire parvenir la newsletter.

Nous recueillons également d’autres données à caractère personnel pendant la procédure d’inscription afin de prévenir tout abus des services proposés ou de l’adresse électronique indiquée, ainsi que pour individualiser notre prise de contact.

4. Durée de la conservation des données

Les données seront supprimées dans la mesure où la collecte des données n’est plus nécessaire à l’atteinte de l’objectif. Ainsi, nous enregistrons votre adresse électronique que pour la durée de l’abonnement actif à la newsletter.

En règle générale, les autres données à caractère personnel recueillies pendant la procédure d’inscription sont effacées immédiatement après la disparition de l’objectif du traitement.

5. Possibilités d’opposition et de suppression

Vous pouvez résilier à tout moment l’abonnement à la newsletter. Un lien à cet effet est affiché dans chaque newsletter.

Avec ce lieu, vous pouvez également résilier votre consentement à l’enregistrement des autres données à caractère personnel recueillies pendant la procédure d’inscription.

VII. Formulaire de contact et contact par courriel

1. Description et étendue du traitement des données

Nous proposons un formulaire de contact sur notre site Internet afin de permettre la prise de contact par voie électronique. Pour utiliser ce formulaire, vous entrez vos données dans le masque de saisie. Ensuite, ces données nous sont transmises et enregistrées. Les données suivantes sont collectées :

a)    Votre adresse électronique
b)    Prénom
c)    Nom de famille
d)    Entreprise
e)    Division
f)    Fonction/Titre
g)    Pays
h)    Branche

En option :
i)    Civilité
j)    Téléphone
k)    Rue
l)    Code postal
m)    Ville
n)    Site Internet
o)    Type de la demande
p)    Message

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont en outre enregistrées :

a) Date et heure de l’inscription
b) Adresse IP de l’ordinateur appelant

Pendant la procédure d’envoi, nous recueillons votre consentement au traitement de ces données et attirons votre attention sur cette déclaration sur la protection des données.

De plus, vous pouvez prendre contact avec nous par l’intermédiaire de l’adresse électronique mise à disposition. Dans ce cas, vos données à caractère personnel transmises avec le courriel seront enregistrées.

Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la communication. Une transmission à tout autre tiers des données traitées pour la communication n’a pas lieu.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique nécessaire au traitement des données est apportée par le consentement correspondant de l’utilisateur conforme à l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD.

Dans la mesure où la transmission des données à caractère personnel est effectuée par courriel, l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD constitue la base juridique nécessaire au traitement de ces données. Si cette prise de contact a également pour objectif la conclusion d’un contrat, l’art. 6, par. 1, chiffre b du RGPD constitue également la base juridique nécessaire au traitement des données.

3. Objectifs du traitement des données

Nous traitons les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du masque de saisie uniquement pour le traitement de la prise de contact. Si vous prenez contact avec nous par courriel, ceci constitue également un intérêt légitime au traitement des données.

Pour éviter tout abus du formulaire de contact et pour assurer la sécurité de notre système informatique, nous utilisons les autres données à caractère personnel traitées pendant la procédure d’envoi.

4. Durée de la conservation des données

Les données seront supprimées dans la mesure où la collecte des données n’est plus nécessaire à l’atteinte de l’objectif. Ce sera le cas pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par courriel lorsque la communication concernée avec vous sera terminée. Ceci est le cas, lorsque les circonstances permettent de reconnaître que la réalisation du cas considéré a eu lieu.

Les autres données à caractère personnel supplémentaires recueillies seront effacées après la disparition de l’objectif du traitement.

5. Possibilités d’opposition et de suppression

Vous pouvez résilier à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel. En cas de prise de contact par courriel, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’enregistrement de vos données à caractère personnel en prenant contact avec nous par courriel à l’adresse info@denso-wave.eu ou par courrier postal. Veuillez noter que dans ce cas, toute autre communication avec vous ne pourra plus être poursuivie.

Dans ce cas, les données à caractère personnel enregistrées aux fins de prise de contact seront entièrement supprimées.

VIII. Inscription avec le formulaire de candidature pour partenaire commercial

1. Description et étendue du traitement des données

Vous pouvez vous inscrire comme partenaire commercial sur notre site Internet avec saisie de données à caractère personnel. Ici, vous entrez vos données dans le masque de saisie. Ensuite, ces données nous sont transmises et enregistrées. Aucune transmission des données à des tiers n’a lieu. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription :

a)    Prénom
b)    Nom de famille
c)    Votre adresse électronique
d)    Fonction/Titre
e)    Entreprise
f)    Division
g)    Pays

En option :
h)    Civilité
i)    Rue
j)    Code postal
k)    Lieu
l)    Téléphone
m)    Site Internet

Au moment de l’inscription, les données suivantes sont en outre enregistrées :

a) Date et heure de l’inscription
b) Adresse IP de l’ordinateur appelant

Pendant le processus d’inscription, nous recueillons votre consentement au traitement de ces données.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique nécessaire au traitement des données est apportée par le consentement correspondant de l’utilisateur conforme à l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD.

3. Objectifs du traitement des données

Votre inscription est nécessaire pour la mise à disposition sur notre site Internet de certains contenus et prestations disponibles uniquement pour les partenaires commerciaux pleinement autorisés et reconnus de DENSO WAVE EUROPE.

4. Durée de la conservation des données

Les données seront supprimées dans la mesure où la collecte des données n’est plus nécessaire à l’atteinte de l’objectif.

Ceci est réalisé pour les données recueillies pendant le processus d’inscription lorsque l’inscription sur notre site Internet est suspendue ou modifiée.

5. Possibilités d’opposition et de suppression

Vous pouvez résilier l’inscription à tout moment ou faire modifier à tout moment les données enregistrées vous concernant en prenant contact avec nous par courriel à l’adresse info@denso-wave.eu ou par courrier postal.

IX. Transmission de vos données à des tiers

Afin de rendre l’utilisation de notre site Internet aussi agréable et confortable que possible pour vous, nous utilisons de manière isolée les services de prestataires externes. Dans les paragraphes suivants, vous avez la possibilité de vous informer, via les prescriptions relatives à la protection des données, sur le recours et l’utilisation des services et fonctions utilisés afin, le cas échéant, de pouvoir faire valoir vos droits également auprès de ces prestataires de service.

Google Analytics
YouTube

1. Google Analytics

Google Analytics est une prestation de services de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », à savoir des fichiers texte, qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent l’analyse par Google de l’utilisation de notre site. Les informations enregistrées par ces cookies relatives à l’utilisation de notre site (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA et stockées là-bas.
Votre adresse IP est saisie sur notre demande par Google uniquement sous forme abrégée, ce qui garantit une anonymisation et ne permet aucune conclusion sur votre identité. Si la fonction d’anonymisation de l’adresse IP est activée, Google abrégera également au préalable votre adresse IP dans les pays membres de l’Union Européenne ou dans d’autres États contractuels de l’Accord sur l’Espace Économique Européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA et abrégée là-bas.

Google utilise les informations citées pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour rédiger à notre intention des rapports concernant les activités de notre site Internet et de nous fournir d’autres prestations de service en rapport avec l’utilisation de sites Internet et de prestations de services liées à l’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas intégrée à d’autres données de Google. Une transmission de ces données par Google à des tiers n’a lieu que sur la base des prescriptions légales ou dans le cadre de la sous-traitance. En aucun cas, Google n’intègrera vos données avec d’autres données recueillies par Google.

En utilisant ce site Internet, vous déclarez votre consentement au traitement des données recueillies sur vous par Google, ainsi qu’au type et à la manière du traitement de données décrits précédemment, de même qu’à l’objectif cité. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies grâce aux réglages correspondants dans votre logiciel de navigation. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans un tel cas, vous ne pourrez pas le cas échéant utiliser toute l’étendue de toutes les fonctions proposées par notre site Internet.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics et la protection des données à l’adresse tools.google.com/dlpage/gaoptout.

2. YouTube

Notre site Internet utilise des modules d’extension du site YouTube exploité par Google. L’exploitant de ce site est la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Si vous rendez visite sur l’une de nos pages munies d’un module d’extension YouTube, une connexion avec les serveurs de YouTube sera établie. Ici, le serveur de YouTube sera informé des pages que vous avez visitées sur notre site. Si vous vous inscrivez sur votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher ceci en vous déconnectant de votre compte YouTube. Vous trouverez de plus amples informations concernant l’utilisation des données d’utilisateur dans la déclaration sur la protection des données de YouTube.

X. Export et traitement des données dans les états n’appartenant pas à l’espace économique européen
 
1. DENSO WAVE EUROPE est une entreprise qui agit globalement. En tant qu’entreprise d’envergure internationale, DENSO WAVE EUROPE exploite de nombreux sites Internet dans le monde. Les données des sites Internet pour les succursales de l’entreprise et entreprise du groupe situées en Allemagne et dans l’UE sont exclusivement enregistrées sur des serveurs installés en Allemagne ou dans l’UE, de même que les données qui sont transmises à ces sites Internet ou transmises à nous par leur intermédiaire. Les données des sites Internet pour les succursales de l’entreprise et entreprise du groupe situées hors de l’espace économique européen peuvent également être enregistrées sur des serveurs installés hors d’Allemagne ou de l’UE, de même que les données qui sont transmises à ces sites Internet ou transmises à nous par leur intermédiaire.
 
2. Nous sommes en droit de transmettre les données fournies volontairement par vous, par exemple dans le cadre d’une demande, d’une recherche, d’une candidature ou d’une commande via notre adresse électronique, notre formulaire de contact ou par l’intermédiaire de nos sites Internet, lors de l’inscription à des services soumis à inscription et proposés par DENSO WAVE EUROPE, lors de l’inscription à notre Newsletter ou bien pour la motivation, la rédaction de contenus ou la modification d’un contrat relatif à l’utilisation des services soumis à inscription proposés par DENSO WAVE EUROPE et la réception de marchandises ou de prestations de service proposées par DENSO WAVE EUROPE, ainsi que les données fournies à des fins de facturation également aux succursales de l’entreprise, entreprises du groupe et entreprises partenaires & représentations se trouvant dans des états situés hors de l’espace économique européen, s’il existe un rapport concret et local avec elles, ainsi que si la transmission des données est nécessaire pour la réponse/le traitement d’une demande, d’une recherche, d’une candidature, de l’inscription à des services soumis à inscription et proposés par DENSO WAVE EUROPE, de l’inscription à notre Newsletter ou bien pour la motivation, la rédaction de contenus ou la modification d’un contrat relatif à l’utilisation des services soumis à inscription proposés par DENSO WAVE EUROPE et la réception de marchandises ou de prestations de service proposées par DENSO WAVE EUROPE, ainsi qu’à des fins de facturation. Dans tous ces cas, vos donnés à caractère personnel peuvent être enregistrées également sur des serveurs situés hors d’Allemagne ou de l’UE, en particulier au Japon.
 
3. Si le destinataire des données a son siège dans un état membre de l’Union européenne (UE) ou dans un état contractuel de l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE), on part automatiquement du principe que, sur la base du droit européen, un niveau suffisant de protection des données est assuré chez le destinataire des données. En outre, la Commission européenne a décidé pour quelques pays non européens/non membres de l’EEE, que leur système juridique assurait de manière générale un niveau de protection des données suffisant de sorte que même dans ces pays, un niveau de protection des données suffisant peut être supposé. Il s’agit des pays suivants : Andorre, Argentine, Îles Féroé, Guernesey, Île de Man, Israël, Japon, Jersey, Canada, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay, USA (limité au cadre du Privacy Shield). https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en

Dans la mesure où le destinataire des données se trouve dans un autre pays (pays tiers) que les pays précédemment cités, nous avons alors, afin d’assurer un niveau de protection des données suffisant, conclu avec le destinataire des données un contrat contenant les clauses standard européennes ou bien le destinataire des données s’est soumis aux principes du Privacy Shield pour les entreprises situées aux USA, ou bien nous avons convenu avec le destinataire des données de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) relatives au traitement des données à caractère personnel.
 
4. L’utilisateur a connaissance que, dans les pays situés hors de l’espace économique européen, le niveau de protection des données peut être inférieur à celui régnant dans les pays de l’Union européenne.

XI. Droits de la personne concernée

Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes alors une personne concernée dans le sens du RGPD. Ainsi, vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

1. Droit de renseignement

Vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer si des données à caractère personnel qui vous concernent sont traitées par nous.

Si un tel traitement existe, vous pouvez exiger du responsable du traitement de vous renseigner sur les informations suivantes :

a) Les objectifs du traitement ;
b) Les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
c) Les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées ou sont encore communiquées ;
d) Si possible, la durée prévue pour laquelle vos données à caractère personnel sont enregistrées ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de définir cette durée ;
e) L’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant ou à la limitation de ce traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
f) L’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
g) Si les données à caractère personnel n’ont pas été recueillies auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur l’origine des données ;
h) L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’art. 22, par. 1 et 4 du DS- RGPD et, au moins dans ces cas- là, des informations éloquentes relatives à la logique utilisée, ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.

De même, vous pouvez exiger de savoir si une transmission des données à caractère personnel vous concernant est effectuée vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si c’est le cas, vous pouvez exiger d’être informé sur les garanties adéquates apportées relatives à cette transmission conformément à l’art. 46 du RGPD.

2. Droit de rectification

Vous pouvez exiger du responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient erronées. De même, vous pouvez, en tenant compte des objectifs du traitement, exiger le complément des données à caractère personnel vous concernant qui seraient incomplètes, également par le moyen d’une déclaration correspondante. Le responsable du traitement doit procéder immédiatement à la rectification réclamée.

3. Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »)

Vous pouvez exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement supprimées et le responsable du traitement est tenu de supprimer immédiatement ces données dès lors que l’une des raisons suivantes est donnée :

a) Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou traitées d’une autre manière.
b) Vous résiliez votre consentement sur lequel se basait le traitement conformément à l’art. 6, par. 1, chiffre a ou l’art. 9, par. 2, chiffre a du RGPD et une autre base juridique pour le traitement fait défaut.
c) Vous faites opposition au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’existe aucun motif prioritaire légitime pour le traitement ou bien vous faites opposition au traitement conformément à l’art. 21, par. 2 du RGPD.
d) Vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
e) La suppression de vos données à caractère personnel est nécessaire à la satisfaction d’une obligation légale du droit européen ou du droit des états membres auquel est soumis le responsable du traitement.
f) Vos données à caractère personnel ont été collectées en rapport avec les services proposés par la société d’information conformément à l’art. 8, par. 1 du RGPD.

Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et s’il est tenu de les supprimer conformément à l’art. 17, par. 1 du RGPD, il devra prendre, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts d’implémentation, des mesures adéquates, également de nature technique, afin d’informer les personnes responsables du traitement des données que vous, en tant que personne concernée, avez exigé de lui la suppression de tous les liens menant à ces données à caractère personnel ou de copies ou de réplications de ces données à caractère personnel.

Le droit à la suppression n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

a) À l’exécution d’un droit à la libre expression et à l’information ;
b) À la satisfaction d’une obligation légale qui exige le traitement selon le droit de l’Union européenne ou celui des États membres dont relève le responsable du traitement, ou bien pour l’accomplissement d’une mission qui relève de l’intérêt public ou qui est réalisée dans l’exécution de la force publique et qui a été confiée au responsable du traitement ;
c) Pour des raisons d’intérêt général dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9, par. 2, chiffres h et i, ainsi que l’art. 9, par. 3 du RGPD ;
d) Pour des fins d’archivage d’intérêt public, pour des buts scientifiques ou de recherche historique ou bien encore à des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit à suppression cité ci-dessus rend impossible, de manière prévisible, la réalisation de ces objectifs ou les dégrade considérablement, ou bien
e) Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

4. Droit de limitation du traitement

Vous pouvez exiger du responsable du traitement une limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’une des raisons suivantes existe :

a) Vous avez contesté l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour une durée qui permet au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
b) Le traitement est illicite et vous refusez la suppression des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de l’utilisation de vos données à caractère personnel ;
c) Le responsable du traitement n’a plus besoin de vos données à caractère personnel à des fins de traitement, mais vous en avez toutefois encore besoin à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice, ou bien
d) Vous avez déposé une opposition au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’est pas encore établi si les raisons légitimes du responsable du traitement prévalent sur vos raisons.

Si le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données ne peuvent être traitées - à l’exception de leur enregistrement - qu’avec votre consentement ou uniquement à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice, ou bien à des fins de protection des droits d’une autre personne naturelle ou juridique, ou bien encore pour des raisons relevant d’un intérêt général majeur de l’Union européenne ou d’un État membre.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement conformément aux conditions préalables précitées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que cette limitation soit levée.

5. Droit d’information

Si vous avez exercé vis-à-vis du responsable du traitement les droits précédemment cités de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, celui-ci est alors tenu d’informer tous les destinataires à qui l’accès à vos données à caractère personnel a été accordé de cette rectification ou suppression des données ou limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou si cela est lié à des coûts déraisonnables.

Sur votre demande, le responsable du traitement doit vous communiquer ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir sous une forme structurée, accessible et lisible par des systèmes ou des machines les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez mises à disposition du responsable du traitement. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans la moindre gêne par le responsable du traitement à la disposition duquel les données à caractère personnel ont été mises, dans la mesure où

a) Le traitement est basé sur un consentement conformément à l’art. 6, par. 1, chiffre a du RGPD ou à l’art. 9, par. 2, chiffre a du RGPD ou bien sur un contrat conforme à l’art. 6, par. 1, chiffre b du RGPD et que
b) Le traitement est réalisé avec l’aide de procédés automatisés.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit de faire en sorte que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement faisable.

Le droit au transfert de données ne vaut pas pour un traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission relevant de l’intérêt public ou bien à l’exercice de la force publique transmis au responsable du traitement.

De même, le droit à la portabilité des données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit, pour des raisons qui relèvent de votre situation particulière, de faire opposition à tout moment au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, traitement réalisé sur la base de l’art. 6, par. 1, chiffre e ou f du RGPD ; ceci vaut également pour un profilage reposant sur ces prescriptions.

Le responsable du traitement ne traite plus vos données à caractère personnel sauf s’il peut démontrer l’existence, pour ce traitement, de raisons impérieuses qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez à tout moment le droit de faire opposition au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent aux fins d’une telle publicité ; ceci vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, en rapport avec l’utilisation des services de la société d’information – indépendamment de la Directive 2002/58/CE – d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédés automatisés qui ont recours à des spécifications techniques.

8. Droit au retrait de la déclaration de consentement relative à la protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. Le retrait du consentement n’entame pas la licéité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait sur la base de ce consentement.

9. Décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé et qui développe à votre encontre des conséquences juridiques ou qui vous lèse gravement d’une manière similaire.

Ceci ne vaut pas lorsque la décision

a) Est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,
b) Est licite en raison de prescriptions légales de l’Union européenne ou des États membres dont relève le responsable du traitement et que ces prescriptions légales contiennent des mesures adaptées pour la sauvegarde de vos droits et libertés, ainsi que de vos intérêts légitimes, ou bien
c) Sont exécutées avec votre consentement exprès.

Dans la perspective des cas visés en a) et c), le responsable du traitement prend les mesures adaptées afin de sauvegarder vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes ; ceci comprend au moins le droit de faire intervenir une personne du côté du responsable du traitement, celui de présenter son propre point de vue et celui de s’opposer à la décision.

Toutefois, les décisions prises selon a) et c) ne doivent pas reposer sur des catégories particulières de données à caractère personnel selon l’art. 9, par. 1 du RGPD, dans la mesure où s’applique l’art. 9, par. 2, chiffre a ou g du RGPD et que des mesures adaptées ont été prises pour la protection de vos droits et libertés, ainsi que de vos intérêts légitimes.

10. Droit à protestation auprès d’une autorité de contrôle

Indépendamment de toute autre aide administrative ou juridique, vous disposez du droit de protestation auprès d’une autorité de contrôle, tout particulièrement dans l’État membre où se trouve votre résidence habituelle, votre emploi ou le lieu de la violation supposée, si vous êtes d’avis que le traitement de vos données à caractère personnel est en infraction avec les dispositions du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la protestation a été déposée avertira le responsable chargé des protestations de l’état et des résultats de cette protestation, y compris de la possibilité d’une aide juridique selon l’art. 78 du RGPD.

XII. Actualité et modification de cette déclaration relative à la protection des données

Cette déclaration sur la protection des données est actuellement en vigueur et sa version est celle du mois d’août 2019.

L’évolution de notre site Internet et des offres qu’il propose ou toute modification des prescriptions légales ou juridiques ou administratives survenue peuvent rendre nécessaire la modification de cette déclaration. Vous pouvez accéder à tout moment la version actuellement en vigueur de notre déclaration sur la protection sur le site Internet à l’adresse https://www.denso-wave.eu/fr/politique-de-confidentialite.html et l’imprimer.

 

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Le 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé la décision par laquelle la Commission européenne avait constaté que les États-Unis d’Amérique assuraient un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées (accord « Safe Harbor »). Ceci s’applique également au transfert de données à caractère personnel à Google Inc., dans le cadre de l’analyse du traffic (Google Analytics) de notre site Internet.

Lors de l’utilisation du site Internet, vous acceptez expressément le transfert des données à Google Inc.
 
8.8     Plugins de réseaux sociaux/publicité

Nos sites Internet n’utilisent ni des plugins de réseaux sociaux ni de la publicité de partenaires publicitaires qui pourraient utiliser leurs propres cookies.
 
9.     Protection de l’enfance et de la jeunesse

La protection de la sphère privée des enfants et adolescents est très importante à nos yeux. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent pas transférer de données personnelles sur notre site Internet sans l’accord de leur représentant légal. Nous ne collecterons, ne traiterons ni n’utiliserons d’informations sur des personnes dont nous savons qu’elles ont moins de 13 ans sans avoir obtenu auparavant le consentement vérifiable de son représentant légal.

10.     Sécurité des données

Que ce soit lors de l’enregistrement pour les services que nous proposons qui nécessitent un enregistrement ou pour l’inscription dans l’espace interne du service utilisateurs du portail partenaire, vos données personnelles transférées via Internet sont cryptées avec le certificat SSL (2048 bits). Nous protégeons notre site Internet et les autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. En dépit de contrôles réguliers, il n’est cependant pas possible de les protéger contre tous les risques. Il n’est possible d’accéder à votre compte dans l’espace interne du portail partenaire qu’après avoir indiqué votre mot de passe personnel. Vous devez toujours traiter de manière confidentielle vos informations d’accès et fermer la fenêtre du navigateur au terme de la communication, notamment si vous partagez un ordinateur avec d’autres personnes.

11.     Accès, rectification, blocage et effacement

Dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données en vigueur actuellement, vous avez le droit d’obtenir à tout moment des informations sur les données enregistrées vous concernant, leur origine, leur destinataire et la finalité de l’enregistrement, et un droit de rectification, de blocage ou d’effacement de ces données. Si la suppression de données va à l’encontre des délais de conservation ou d’autres raisons de nature légale, contractuelle, commerciale ou fiscale, vos données ne seront pas supprimées mais bloquées.

12.      Interlocuteur pour la protection des données

12.1     Votre confiance nous est chère. C’est pourquoi nous nous tenons à votre entière disposition pour répondre à toutes les questions concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel.

12.2     Si vous avez des questions auxquelles la présente politique de confidentialité n’a pas su répondre ou si vous souhaitez approfondir un point particulier, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment via l’adresse électronique info@denso-wave.eu, par fax ou par courrier postal.
 
12.3     Vous pouvez naturellement également obtenir à tout moment des informations sur les données enregistrées vous concernant, leur origine, leur destinataire et la finalité de l’enregistrement. Veuillez nous adresser toute éventuelle demande de rectification, de blocage ou d’effacement concernant vos données également à l’adresse électronique info@denso-wave.eu, par fax ou par courrier postal.

13.     Liens et contenus externes 

Le contenu de nos sites Internet a été élaboré avec le plus grand soin. Cependant, nous ne saurions en garantir le caractère actuel et l’exhaustivité. Nous ne sommes responsables que de notre propre contenu, et non du contenu externe. Pour de plus amples informations, vous trouverez peut-être sur nos sites Internet des liens qui renvoient aux sites Internet de tiers. Nous avons vérifié tous les liens externes et nous n’avons pas identifié de contenu illégal lors de cette vérification. Aucune obligation de surveillance ni de contrôle n’existe en ce qui concerne les contenus externes. Si nous apprenons la présence de contenus contraires à la loi, nous les vérifions sans délai et les supprimons immédiatement le cas échéant. Les liens externes s’ouvrent toujours dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

D4/1148/Mars 2019